Foncier

Composée de 4 géomètres-experts inscrits à l’Ordre des Géomètres-Experts, 2 géomètres-experts inscriptibles et d’un géomètre-expert stagiaire, notre équipe intervient dans tous les domaines du foncier et vous accompagnera dans vos projets en apportant ses compétences juridiques et techniques.

ENQUÊTES PARCELLAIRES

Réalisation des plans et documents nécessaires à l’Etat et aux collectivités pour l’acquisition de terrains :

• Recherche des propriétaires, locataires, exploitants
• Application des projets (emprises) sur les plans topographiques et parcellaires
• Plans d’alignement
• Établissement de plans parcellaires
• Établissement d’états parcellaires

DIVISIONS FONCIÈRES

Réalisation des plans et documents nécessaires à la division des propriétés :

• Relevés topographiques sur site et établissement des plans de propriété
• recherche des servitudes existantes
• Établissement des projets et plans de divisions
• Rédaction des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC ou anciennement « Document d’Arpentage), envoi aux services du cadastre pour numérotation et obtention des nouveaux numéros de parcelles
• Implantation des limites divisoires et matérialisation par des bornes ou des repères OGE
• Attestation de bornage

BORNAGES ET DÉLIMITATIONS DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET PUBLIQUES

Réalisation des plans et documents nécessaires à la définition des limites des propriétés publiques ou privées :

• Relevés topographiques sur site
• Établissement des plans de bornage des propriétés privées ou de délimitation des propriétés publiques
• Recherche des riverains
• Convocation des parties concernées par les bornages ou invitation des riverains du domaine public
• Établissement du procès-verbal de bornage ou de reconnaissance des limites et de délimitation
• Implantation des limites et matérialisation par des bornes ou des repères OGE
• Réimplantation de limites à partir d’anciens procès-verbaux de bornage
• Conservation des documents dans les archives du cabinet
• Information du portail Géofoncier

ETATS DESCRIPTIFS DE DIVISION ET RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Réalisation des plans et documents nécessaires à la mise en place ou la modification d’Etat Descriptifs de Division et de règlements de copropriété :

• Mesurage des immeubles à diviser
• Établissement des plans à annexer à l’Etat Descriptif de Division en copropriété
• Détermination des lots privatifs
• Détermination des coefficients pondérateurs
• Calcul des quotes-parts de copropriété et des tantièmes de charges
• Description de l’ensemble immobilier, des lots, des parties communes et privatives
• Détermination et répartition des charges
• Rédaction des règlements de copropriété
• Établissement de modificatifs de copropriété (annexion de parties communes, création et réunion de lots)
• Scission de copropriété
• « Refonte » de copropriété
• Mesurage et certificats de superficies « Loi Carrez »

Voir les références ICI

DIVISIONS EN VOLUMES

Réalisation des plans et documents nécessaires à la mise en place ou la modification d’Etat Descriptifs de Division en Volumes (EDDV) :

• Études préalables et détermination de la faisabilité et de la conformité des projets
• Mesurage des immeubles à diviser, rattachement aux systèmes légaux (NGF et R6F93-ce49)
• Établissement des plans à annexer à l’Etat Descriptif de Division en Volumes : vues en plans, coupes
• Détermination des volumes et fractions de volume, découpage volumétrique
• Description de l’ensemble immobilier, des volumes
• Détermination et répartition des charges
• Établissement des servitudes
• Établissement de modificatifs d’EDDV

Voir les références ICI

DOCUMENTS D’URBANISME – ETUDE DE FAISABILITÉ

Réalisation de pièces d’urbanisme nécessaires aux clients :

• Certificat d’urbanisme d’information
• Certificat d’urbanisme avec étude de faisabilité pour des projets de lotissements

URBANISME OPÉRATIONNEL

Établissement des pièces administratives nécessaires à la division de propriété en vue de bâtir (lotissement) :

• Etudes préalables de la faisabilité et de la conformité des projets
• Déclaration Préalable (DP) et pièces constitutives du dossier
• Permis d’aménager (PA) et pièces constitutives du dossier
• Association de propriétaires – rédaction des statuts d’ASL (association syndicale libre)