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Mise en conformité du règlement de copropriété – Loi « ELAN »

Toujours soucieux d’apporter notre expertise et nos conseils auprès de nos clients, c’est tout naturellement que nous accompagnons les syndicats de copropriétaires à mettre à jours leurs règlements de copropriété conformément à la Loi Elan.

Le pôle foncier et particulièrement notre juriste, analyse minutieusement les règlements de copropriété qui parfois remonte avant la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété.  Les recherches portent principalement :

Cette étude est souvent complétée par une recommandation de mise à jour suivant la loi SRU et les diverses loi qui viennent régulièrement modifier la vie de la copropriété.

 

La loi dite « ELAN » adoptée le 23 novembre 2018 a pour but :

Les articles 206 et 209 de la loi ELAN ont modifié l’article 1 et introduit les articles 6-2, 6-3 et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965.

Cette loi ELAN impose alors aux copropriétés la mise en conformité de leur règlement de copropriété afin de nommer s’il y a lieu, les parties communes spéciales, les parties communes à jouissance privative et les lots transitoires.

Ainsi dans le cadre de notre métier de Géomètre-Expert, nous effectuons une analyse des règlements de copropriété et en faisons une note de synthèse qui sera à soumettre au conseil syndical et en assemblée générale.

Cette analyse viendra permettre à l’issu d’un vote en Assemblée Générale d’effectuer la mise à jour du Règlement de Copropriété dans un second temps.

Ainsi ces changements sont au cœur de notre mission et nous sommes en capacité de vous aider et de mettre en place ces nouvelles mesures pour l’ensemble des immeubles en copropriété.

Pour améliorer la protection de l’Île-de-France face aux crues majeures de la Seine, l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs porte un projet d’envergure avec un double objectif : aménager des espaces en amont de la région parisienne pour retenir l’eau des crues, tout en valorisant un écosystème unique.

 

 

Les conclusions de la Commission nationale du débat public (2012) ont mis en avant la nécessité de réaliser un ouvrage complémentaire au dispositif de prévention des crues majeures de la Seine et s’appuyant à ce jour sur les 4 lacs-réservoirs gérés par Seine Grands.

Le site dit « casier pilote » est ainsi la première étape d’un programme global issu d’une réflexion de longue date, initiée dès les années 2000, qui doit permettre de retirer tous les enseignements nécessaires à la réalisation du projet dans son intégralité.

Cet espace endigué sera implanté sur les communes de Châtenay-sur-Seine, Égligny, Balloy et Gravon. Il s’étendra sur 360 ha pour une capacité de stockage de 10 millions de m³ d’eau, grâce à près de 8 km de digues en remblai ayant une hauteur moyenne d’environ 2.5m. La conception du site permettra le maintien des activités humaines au sein de l’espace endigué et préservera la  faune et la flore locale.

Le projet global d’aménagement de la vallée de la Bassée prévoit à terme d’endiguer 9 espaces répartis sur 2 300 hectares dans la vallée de la Bassée, afin de pouvoir stocker 55 millions de m3 d’eau en cas de crue majeure. Parallèlement, des sites à enjeux écologiques seront restaurés en accompagnement de chaque espace endigué.

L’objectif est de reconstituer une mosaïque d’habitats typiques de la vallée alluviale de la Bassée se traduisant par la restauration d’annexes hydrauliques de la Seine, la restauration de milieux herbacés humides, la restauration et création de milieux ouverts herbacés secs.

La station de pompage et de vidange sera installée dans le chenal rejoignant l’actuelle darse à la Seine.

En 2022 notre cabinet a été retenu pour délimiter les emprises de ce vaste chantier dans des conditions parfois difficiles en raison d’un milieu très boisé et humide, mais aussi pour réaliser des bornages avec les propriétaires riverains si cela était nécessaire.

Nous avons aussi une mission de relevé bathymétrique afin de contrôler la bonne implantation des digues, ainsi que le relevé de contrôle des travaux de la prise d’eau. Concernant cette dernière, notre objectif est de déterminer la bonne position de 320 micropieux répartis sous 8 mètres d’eau.

Pour cette mission nous avons utilisé un drone bathymétrique équipé d’un sondeur multifaisceaux Teledyne, SeaBat T50 avec sa centrale inertielle intégrée.

 

Ces mesures nous aurons permis de préciser au maitre d’œuvre la bonne position des micropieux, ainsi que la bonne profondeur du fond de fouille, étape indispensable avant le coulage d’un bouchon en béton permettant de servir de base pour le reste de la construction des fondations de la station de pompage.

 

 

Pour sensibiliser de façon ludique nos salariés, nous avons choisi de refaire passer le code de la route à l’ensemble de nos collaborateurs via le site internet passetoncode.fr !

 

En tant qu’ #EmployeursEngagés, nous avons également signé la charte des 7 engagements pour une route plus sûre.

 

Le petit théâtre à l’italienne de Guéret (département de la Creuse) a été édifié à partir de 1837 selon les plans de Vincent Boulle. A la suite d’une restauration importante en 1928, il est devenu une salle de cinéma jusqu’en 1983. Malgré des travaux de rénovation entrepris dans les années 1990 par la municipalité, il est fermé au public depuis près de 40 ans. Le 1er avril 2021, il est inscrit au titre des monuments historiques.

Grâce à la mission Bern 2022, la décision est prise de redonner vie à ce théâtre à l’italienne et de le placer au cœur de l’action culturelle de la commune en profitant de cet écrin magnifique et de son acoustique exceptionnelle.

Le projet de réhabilitation portera sur des travaux structurels importants, de peinture, de revêtements ainsi qu’une rénovation complète du système électrique. Le début des travaux est prévu en janvier 2024 pour une fin programmée en septembre 2025. Un appel d’offre a ainsi été passé pour effectuer l’intégralité des plans de ce superbe édifice, préalable nécessaire à l’étude du bâtiment.

 

SOGEFRA a été retenue le 10 février 2023 pour cette mission. Une équipe de 2 techniciens a effectué l’acquisition 3D et le levé topographique sur le terrain et deux chargés d’affaires ont réalisé l’intégralité des plans des intérieurs, des façades ainsi que des coupes du bâtiment. Le rendu définitif a été livré le 17 mars dernier.

 

Sources :

DRAC Nouvelle-Aquitaine

Fondation du Patrimoine

Après avoir créé SOGEFRA en 2000 et avoir dirigé pendant plus de 20 ans la société, Christian de Grandry, géomètre-expert, part à la retraite en laissant la société à ses associés.

Ayant une prédilection pour la topographie et les grands travaux, présent sur le secteur de Marne-la Vallée depuis trente ans, Christian de Grandry a participé à tous les chantiers qui ont permis à la ville nouvelle de se développer depuis 1992.

Partenaire de Disneyland Paris, d’EPAMARNE/EPAFRANCE, du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, de la SANEF et de bien d’autres clients, il a aussi créé une agence dans sa région familiale dans l’Indre.

Après avoir lancé SOGEFRA avec un unique salarié, il laisse derrière lui une entreprise épanouie dirigée par trois associés et employant 45 salariés qui vont continuer à véhiculer ses valeurs au service des clients.

Nous souhaitons une excellente retraite à Monsieur de Grandry !

 

Nous commençons le mois de novembre par la mise en place d’un composteur au sein même de notre jardin !

Avec une quarantaine de salariés basés à Serris, dont beaucoup sont sensibles au bien-être environnemental, il nous a semblé évident d’installer un système de recyclage des déchets alimentaires.

Le composteur a été mis à notre disposition par le SMITOM 77, en partenariat avec l’entreprise solidaire Les Alchimistes.

Cette dernière a réalisé une étude de faisabilité ainsi que la mise en place du projet et assure le suivi de son bon fonctionnement.

 

Nous remercions le SMITOM 77 et Les Alchimistes pour leur accompagnement dans notre démarche !

 

Avec un nouveau conseil élu en 2014, Monsieur le maire de Bélâbre, Laurent Laroche, a décidé de rénover le quartier autour de la mairie et de la salle des fêtes.

Une première étape a été franchie en 2017 par l’extension et la rénovation de la mairie et de la salle des fêtes, la création d’une place et d’un parking.

Début 2019, la mairie projette d’aménager le parking de la mairie et de la salle des fêtes et lance une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre de ce chantier. Au mois de mai 2019, l’offre de SOGEFRA est retenue.

Après plus d’une année d’étude, les consultations pour le choix de l’entreprise sont lancées en 2021 et l’entreprise DUVAL, entreprise de bâtiment située à Bélâbre (36) est désignée pour réaliser les travaux qui vont s’étaler d’octobre 2021 à février 2022. 

Le 5 octobre 2022, la commune a inauguré sa nouvelle salle des fêtes « Joséphine Baker », en hommage à une femme militante, résistante et humaniste. La cérémonie a eu lieu en présence de son fils Brian BOUILLON-BAKER qui a pu admirer la personnalisation du transformateur par le graffeur Gaétan Deffontaines, connu sous le nom d’artiste Ghetto Balster, avec un portrait de la personnalité du jour.

Une plaque, reprise d’un logo d’un jeune Bélâbrais, Lucas Bregeard, a également été dévoilée à l’occasion de cette cérémonie.

Pour la deuxième fois, SOGEFRA a participé le samedi 17 septembre à la SOMAD 2022 !

 

Organisée à la base de loisirs de Vaires-sur-Marne, nos participants se sont équipés de leur tenue de Stormtrooper et de leur sabre-laser pour franchir les obstacles. De l’eau, de la boue, rien n’arrêtent les soldats de Dark Vador !

 

D’ailleurs, ils ne sont pas passés inaperçus auprès de l’équipe organisatrice… et ont eu le droit à leur photo de classe sur les réseaux sociaux !

Dans le cadre d’un projet de ligne de transport en commun en site propre qui vise à relier Viry-Châtillon à la gare de Corbeil-Essonnes, le T Zen 4 répond à une volonté du STIF d’améliorer la qualité et le niveau de service de la ligne 402 en Essonne.

Pour ce projet, la longueur initiale du tracé est de 14km.

Nous avons réalisé plus de 400 fiches signalétiques pour plus de 20 km de linéaire en 2 mois.

Ces travaux sont la base de tous les travaux de topographie. La mise en place complète d’une polygonale principale conformément aux règles de l’art est une tâche couramment réalisée par nos équipes.

 

Qu’est-ce qu’une polygonale ?

C’est un enchaînement des mesures effectuées sur les stations reliées entre elles (angles et distances). Résolution mathématique de ces mesures (calcul en X, Y et Z) de chacune des stations. Une polygonale peut être indépendante (origine des X et Y arbitraire) mais est principalement rattachée aux systèmes généraux français (systèmes RGF 93 et IGN 69).

La polygonale permet aux diverses entreprises qui interviendront sur le chantier de travailler dans un même système.

 

Il y a maintenant 20 ans, j’étais dans la première promotion de BTS au lycée Dorian dans laquelle nous étions 5 femmes sur 30 étudiants. La révolution féminine de la profession de géomètre était en marche.

Aujourd’hui je suis fière d’être cogérante de Sogefra, qui compte 1/3 de femmes dans ses effectifs.

Avec une équipe encadrante de 4 cadres, 3 sont des femmes !

Céline Lefèvre