Le petit plus de nos géomètres-experts

CELINE LEFEVRE

Depuis octobre 2023, Céline LEFEVRE participe activement à la vie de la profession en tant que membre de la commission Copropriété et Volumes de l’Ordre des Géomètres-Experts.

Selon la loi du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts, article 1, 1er alinéa, les plans de copropriété et de division en volumes relèvent de sa compétence exclusive.

Les géomètres-experts se doivent d’être les garants de l’éthique de la division de la propriété immobilière. La commission est chargée de veiller aux actualités législatives, édite des notes à destination de l’ensemble de la profession facilitant l’interprétation des textes et permet le respect des règles de l’art de la mise en copropriété et la division en volumes.

LIONEL CEPAS

Depuis décembre 2023, Lionel CEPAS est Expert de justice auprès de la Cour d’appel de Bourges couvrant les départements du Cher, de l’Indre et de la Nièvre.

Dans le cadre des affaires judiciaires en lien avec la délimitation de la propriété privée, les différends sur les servitudes, le domaine de la copropriété, l’urbanisme, le géomètre-expert expert de justice, nommé par un juge ou par les parties, apporte son savoir technique (et non juridique), son expérience et établit un rapport sur les faits et les éléments d’un dossier. Libre de suivre ou non les recommandations de l’expert, le juge prend ensuite sa décision et rend son verdict. 

Une expertise judiciaire se déroule en plusieurs étapes :

• Réunion(s) sur le terrain en présence des parties, accompagnées de leurs avocats ou conseils, pour définir la problématique, organiser le débat contradictoire et effectuer le relevé topographique des éléments terrain ;
• Établissement d’un pré-rapport répondant aux questions données par le juge sur la base des données recueillies sur site, des pièces communiquées par les parties, des archives foncières et cadastrales… ;
• Recueil des dires des parties sur le pré-rapport et finalisation de l’analyse avec élaboration du rapport définitif qui sera transmis au juge et aux parties. 

Lionel CEPAS peut intervenir sous les rubriques suivantes :

• 2.9 Urbanisme aménagement urbain
• 16.2 Levés topographique
• 16.3 Bornage, délimitation, division de lots
• 19 Gestion d’immeubles copropriétés